POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En vigueur au 01/08/2023,
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La politique de confidentialité du site https://maisondaime.fr est conforme aux obligations du REGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 CE (règlement général sur la protection des données).
La politique de confidentialité du site https://maisondaime.fr est conforme aux obligations du Décret n°2019*536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La politique de confidentialité du site https://maisondaime.fr est conforme aux obligations de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
La politique de confidentialité du site https://maisondaime.fr est conforme aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Conformément aux dispositions nous vous informons que le présent site https://maisondaime.fr est la propriété exclusive de La Maison d’Aimé SARL.
Le responsable de la publication est La Maison d’Aimé SARL, situé 25 rue Alexandre Dumas 07500 Guilherand-Granges.
Numéro SIRET 98183721400015
Adresse mail : secretariat@maisondaime.fr
Toute personne physique ou morale accédant au site https://maisondaime.fr est ci-après dénommée “l’Utilisateur”.
MENTION RELATIVE A L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Cette partie a pour but d’informer “l’Utilisateur” sur la collecte et le traitement de ses données personnelles.
Le site https://maisondaime.fr est amené à collecter et traiter les données personnelles suivantes concernant “l’Utilisateur” : (Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.)
Civilité
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Date de naissance
Situation familiale
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Adresse de messagerie
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Nom
Prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse de messagerie
Texture et régime alimentaire
Activités et centres d’intérêt
Photo d’identité
Pièce d’identité – livret de famille
Coordonnées bancaires
Données de navigation sur le site https://maisondaime.fr (cookies).
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Suivre et gérer le dossier le client
Gérer la relation avec le client
Prendre contact avec le client
Demander des informations au client
Établir des devis
Gérer la facturation et les devis
Établir des statistiques, analyses et mesures d’audience
Réaliser des enquêtes de satisfaction
Gérer les droits et demandes d’exercice des droits des clients
“L’Utilisateur” s’engage à fournir des informations vérifiables, sincères et non viciées.
CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données relatives aux coordonnées sont conservées par La Maison d’Aimé SARL, dans le délai légal maximum de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les données relatives au moyen de paiement sont conservées par La Maison d’Aimé SARL, le temps d’effectuer la transaction ou le temps nécessaire lors de la relation contractuelle.
Les données relatives aux devis et factures sont conservées 10 ans par La Maison d’Aimé SARL.
La Maison d’Aimé SARL conserve les données personnelles. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur. Les données personnelles seront conservées sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir les droits de La Maison d’Aimé SARL. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire les obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, La Maison d’Aimé SARL veillera à ce qu’elles soient soit complètement détruites ou anonymisées.
BASE LEGALE POUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
La réglementation européenne en matière de protection des données permet à La Maison d’Aimé SARL d’utiliser les données personnelles de “l’Utilisateur” si La Maison d’Aimé SARL dispose d’une base juridique fiable.
Ainsi, pour traiter les données personnelles de “l’Utilisateur” La Maison d’Aimé SARL, se base sur :
Le consentement des personnes concernées.
La réponse aux obligations légales.
L’exécution d’un contrat.
SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
La Maison d’Aimé SARL prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données qui lui ont été transmises par tout “Utilisateur” et ce dans le respect des dispositions légales applicables.
DROITS CONCERNANT LES DONNEES PERSONNELLES
Les droits concernant les données personnelles de l“Utilisateur” sont les suivants :
Droit d’opposition à un ou plusieurs traitement des données personnelles (l’“Utilisateur” a la possibilité de refuser que ses données personnelles soient utilisées à certains fins mentionnées lors de la collecte.
Droit d’interrogation (l“Utilisateur” bénéficie du droit d’obtenir la confirmation que ses données personnelles le concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces données personnelles).
Droit de retrait (l“Utilisateur” bénéficie du droit de retrait de ses données personnelles s’il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales et réglementaires).
Droit de rectification (l“Utilisateur” bénéficie du droit d’obtenir la rectification de ses données personnelles inexactes le concernant. L’“Utilisateur” bénéfice du droit de les compléter, en fournissant une déclaration complémentaire).
Droit d’accès direct (l“Utilisateur” bénéficie du droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont ses données personnelles sont traitées).
Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements des données personnelles (l’“Utilisateur” bénéficie du droit de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de ses données personnelles reposant uniquement sur son consentement).
Droit à la portabilité des données personnelles.
L’“Utilisateur” dispose également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses données personnelles et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès.
De plus, pour que les informations dont dispose La Maison d’Aimé SARL concernant l’“Utilisateur” soit toujours exactes, La Maison d’Aimé SARL recommande à l’“Utilisateur” d’actualiser régulièrement ses données personnelles.
L’“Utilisateur” peux formuler toutes demandes d’exercice de ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant La Maison d’Aimé SARL par mail à secretariat@maisondaime.fr.
L’“Utilisateur” a le choix de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. En cas d’insatisfaction, l’“Utilisateur” dispose du droit d’adresser une réclamation auprès du CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX
UTILISATION DES COOKIES
Cette partie a pour objet d’informer l“Utilisateur” sur le traitement de ses données de navigation collectées lors de sa visite sur le site https://maisondaime.fr, et ce depuis n’importe quel appareil : ordinateur, tablette, téléphone portable.
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MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être modifiée. En cas de modifications, la nouvelle politique de confidentialité sera mise en ligne sur le site à la rubrique “Politique de Confidentialité”.